CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES

Objet      

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre le site internet : « bettyimpression.fr », représenté et dirigé par Betty KAHN , dirigeant de M.E. : Betty impression 13 Rue Pasteur 89150 VALLERY et l’acheteur.

Elles constituent donc un contrat entre le site  et l’acheteur. Tout accès et/ou Utilisation du site  bettyimpression.fr   suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  Betty impression .

 Betty impression ,   se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

 

Caractéristiques des produits proposés

Les photographies et graphismes sont les plus fidèles possibles et ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les articles ne peut engager la responsabilité de bettyimpression.fr 

Les informations et caractéristiques des articles sont celles données par les fournisseurs. 

bettyimpression.fr  n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises qui lui sont transmises

 

Disponibilité des produits

 Betty impression , travaille,  sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, La disponibilité d’un article peut varier très vite en fonction des ventes. 

Tous les produits présentés sur le site et personnalisés avec vos photos requièrent  une production unique et spéciale. Cela implique un délai (indicatif) d’expédition de 3 à 7 jours ouvrés  à compter de l’acceptation de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d'impossibilité d'échange. Betty impression  se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– compléter ses coordonnées via le site internet;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 Betty impression  communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Un visuel de vos produits personnalisées vous sera envoyé par mail . Par retour de validation de votre part par la mention B.A.T (bon à tirer), votre commande sera enregistrée et traitée. Sans retour de votre BAT , la société Betty impression ne pourra expédier votre commande dans le délai imparti. 

Le paiement est sécurisé à 100% par nos prestataires de paiement Paypal . Vous avez donc la possibilité de payé par Visa, Mastercard ou votre compte Paypal. Le colis sera expédié après réception du paiement.

 

Tarifs

Les prix figurant sur le site  bettyimpression.fr sont des prix HT en euros , nos produits ne sont pas assujettis à la TVA française. Vous n'avez donc pas de taxes supplémentaires à régler, et vous ne pouvez pas récupérer la TVA . Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.  Betty impression  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Une erreur de prix évidente due à une faute de nos services entrainera l'annulation de la commande sans indemnité de notre part.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Betty impression. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent une participation au frais de préparation et d’emballage ainsi que  les coûts d’affranchissement. Ils sont fonction du nombre d’articles commandés, de la zone géographique et du mode d’expédition.

Les coûts d’affranchissement sont ceux appliqués par la poste pour la livraison Colissimo ou par Mondial Relay pour la livraison en point Relais.

 

Plafonnement des frais de livraison en France à 15 € par commande

 

Ce plafonnement ne s'applique pas aux commandes expédiées hors France métropolitaine et les commandes express expédiées en Chronopost.

  

Livraisons

  bettyimpression.fr  expédie vos articles  par la Poste ou Mondial Relay, et prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts à une adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.  bettyimpression.fr  s'engage à mettre tout en œuvre afin d'expédier ou de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du règlement. 

L'enlèvement de vos articles peu se faire par vos soins à l'atelier, sur rendez vous uniquement (pas de rendez vous les week end) à l'adresse suivant : 

13 rue pasteur 

89150 Vallery

Vos articles seront contrôlés avec vous lors de l'enlèvement. Bettyimpression.fr ne sera pas tenu responsable du dommage pendant le transport par vos soins.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Les délais d'expéditions indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de réclamer des dommages et intérêts. Sauf cas de force majeure, le dépassement de délai de plus de 30 jours, peut entrainer l'annulation de la commande par l'acheteur, s'il en fait la demande par courrier électronique ou par lettre recommandée

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il appartient à l’acheteur de se rapprocher des services postaux et de faire constater le problème par le bureau de poste LE JOUR de la livraison. En aucun cas Betty impression , ne peut  être tenu responsable d'un retard de livraison du aux transporteurs.

Un envoi en lettre bulle est sous la responsabilité du client. Il accepte la possibilité que le colis se perde. Dans ce cas, il devra alors faire une déclaration auprès de son bureau de poste. Si l’acheteur souhaite un nouvel envoi, il devra s'acquitter une nouvelle fois des frais de port mais cette fois ci en colissimo ou en contre remboursement.

Betty impression  ne peut être tenue responsable du manquement lié aux services de la poste.

 

Garantie

Tous les produits fournis par Betty impression  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu (cassé, défectueux, abîmé, endommagé), il pourra être retourné Betty impression  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Betty impression  prend en charge les frais de retour sur simple présentation des justificatifs

En vertu de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation les biens fabriqués ou personnalisés pour le client sont exclus du droit de rétractation. Ainsi, en commandant un produit sur le site  bettyimpression.fr l'acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir son droit de rétractation de 7 jours pour renvoyer le produit. Si celui-ci rencontre un quelconque problème avec sa commande, il est amené à contacter directement  Betty impression ,dans le délai de trente jours de la livraison.

par E-mail :

contact@bettyimpression.fr


ou par voie postale :

Betty impression

13 Rue Pasteur

89150 VALLERY

 

Responsabilité

bettyimpression.fr  dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site bettyimpression.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Betty impression.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Betty impression

 

Délai de réalisation, d’expédition et modalités de livraison

bettyimpression.fr ne commence la réalisation du produit et la fabrication du ou des supports commandés qu’à perception du règlement et à la validation des photos de l’acheteur par  bettyimpression.fr . En conséquence, les délais applicables peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

Si, par ailleurs, la ou les photos de l’acheteur ne peuvent garantir un résultat acceptable, bettyimpression.fr   se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client, de réclamer l’envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier.


L’acheteur garantit à bettyimpression.fr   qu'il est titulaire du contenu mis en ligne, et exempte bettyimpression.fr  de toute responsabilité quant aux risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard du client ou de tout tiers. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autrui. Toute plainte d'un tiers, relative au contenu mis en ligne pour le compte d'un client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l'entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de la société serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société bettyimpression.fr et à indemniser celle-ci du préjudice résultant d'une faute de sa part.

 bettyimpression.fr  peut être amené à confier la fabrication de certains supports commandés, à des prestataires. Le délai de fabrication de ces supports peut donc varier à la fois en fonction du caractère et du nombre de supports commandé. Ce délai est propre à chaque prestataire, ainsi qu’en fonction des stocks disponibles. Les délais de livraison n'étant qu’une estimation, ils ne peuvent, par conséquent, donner lieu à aucun remboursement qu’il soit.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.

Attention lorsque l’adresse de livraison est différente de celle des coordonnées standard, il est nécessaire de le préciser lors de la passation de votre commande.

 

Suivi et commentaires

Nous vous invitons à nous adresser vos questions et commentaires concernant ce site web ou à nous signaler tout contenu que vous estimez inexact. Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagnés d’une copie du contenu incriminé par email à :

contact@bettyimpression.fr
 

 

Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.